En vigueur au 1er janvier 2026.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [https://intendantprive.fr](https://intendantprive.fr) les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site https://intendantprive.fr est édité par l’entrepreneur individuel :

• Nom / Prénom : Frédéric JUIF
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Auto-entreprise / Micro-entreprise)
• Siège social : 5 place des ternes 75017 PARIS
• Numéro SIRET : [Insérer votre numéro SIRET – 14 chiffres]
• Numéro Siren : [Insérer votre numéro SIREN – 9 chiffres]
• Numéro d’immatriculation : [Inscrivez « Immatriculé au RGE (Répertoire des Entreprises et des Établissements) » OU votre numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) / Répertoire des Métiers (RM) si applicable]
• TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Adresse e-mail : contact@intendantprive.fr
• Téléphone : 0658541744
• Directeur de la publication : Frédéric JUIF

2. Activité et Services à la Personne (SAP)

L’activité exercée sous le site https://intendantprive.fr concerne les services à la personne à domicile, et plus particulièrement l’assistance administrative et digitale à domicile.

• Numéro de déclaration SAP : [Insérer le numéro de déclaration obtenu auprès de la Nova/DDETS, ex: SAPXXXXXXXXX]
• Organisme de déclaration : [Indiquer la DDETS ou l’autorité administrative compétente de votre département]

Note fiscale : Les prestations d’assistance administrative et digitale à domicile ouvrent droit, sous conditions, au crédit d’impôt de 50% au titre des services à la personne (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts), dans la limite des plafonds légaux en vigueur.

3. Hébergeur du site

Le site https://intendantprive.fr est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
• Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée par actions (Private Limited Liability Company)
• Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Numéro de téléphone / Contact : Accessible via le formulaire de contact de leur site internet
• Site internet : https://www.hostinger.fr

4. Accessibilité et Propriété intellectuelle

Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site [https://intendantprive.fr] (textes, graphismes, logos, images, photographies, icônes, sons, vidéos) sont la propriété exclusive de Frédéric JUIF ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Frédéric JUIF. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

• Responsable du traitement : Frédéric JUIF.
• Finalité des données : Les données collectées (via le formulaire de contact, par exemple) le sont uniquement pour la gestion des demandes de renseignements, de devis et l’exécution des prestations de services.
• Droit des utilisateurs : Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à : contact@intendantprive.fr

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre [Lien vers votre Politique de Confidentialité].

6. Gestion des cookies

Le site [https://intendantprive.fr] peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur ou d’utiliser le bandeau de gestion des cookies présent sur le site pour accepter ou refuser ces derniers.

7. Litiges et médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

• Nom du médiateur : [Insérer le nom de l’organisme de médiation obligatoire auquel vous avez souscrit, ex: CM2C, MCP Médiation, CNPM, etc.]
• Site internet du médiateur : [Insérer l’URL de l’organisme de médiation]
• Adresse postale du médiateur : [Insérer l’adresse de l’organisme de médiation]

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

  conseil pour finaliser :

Médiateur : En tant qu’auto-entrepreneur proposant des services à des particuliers, vous avez l’obligation légale de souscrire à un dispositif de médiation de la consommation (le choix est libre parmi les organismes agréés, mais l’adhésion annuelle est payante, environ 20 à 40€).